Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Hexadrop sur le site hexadrop.fr. Elles régissent l’ensemble des étapes de la passation de commande, du paiement, de la livraison et du suivi de la relation client.

Article 2 – Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de traitement, d’expédition et hors éventuels droits de douane ou taxes locales pour les livraisons hors Union Européenne, qui restent à la charge du client.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Hexadrop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes Toute commande validée sur le site hexadrop.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hexadrop ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation par Hexadrop, sous réserve du paiement effectif du prix par le client. Hexadrop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 4 – Paiement Le règlement des achats s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur notre site, notamment Shopify Payments (cartes bancaires) et tout autre moyen indiqué lors du processus de commande.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Hexadrop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

Toutes les transactions effectuées sur hexadrop.fr sont sécurisées. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur le site et ne sont pas stockées par Hexadrop.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais moyens d’expédition sont compris entre 3 et 7 jours ouvrés, hors éventuels retards douaniers. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et du pays de destination. Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-ends ni les jours fériés.

Hexadrop ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que grèves, intempéries, blocages douaniers ou tout autre événement de force majeure pouvant affecter le maintien des délais de livraison initialement prévus.

Frais de douane et taxes hors Union Européenne Pour toute commande expédiée hors Union Européenne : Les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels sont intégralement à la charge du client, que ce soit pour la livraison initiale ou en cas de retour. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales sur ces éventuelles taxes et de s’en acquitter le cas échéant. En cas de refus du colis ou de non-paiement des frais dus à la douane, les frais engagés restent à la charge du client.

Article 6 – Droit de rétractation et retours Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Hexadrop avant l’expiration du délai précité, en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision de se rétracter. À défaut, la rétractation ne pourra être acceptée.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme ou présente un vice caché.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Hexadrop remboursera au client les sommes versées pour les produits retournés, hors frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Hexadrop est informée de la décision du client. Hexadrop pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est rappelé que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

• les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les retours sont à effectuer à l’adresse qui sera communiquée au client après notification de sa volonté de se rétracter.

Article 7 – Garanties Les produits vendus sur le site hexadrop.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la livraison du bien.

Au titre de la garantie contre les vices cachés, le client peut décider de rendre le produit et d’en obtenir le remboursement, ou de le conserver et de se faire restituer une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Pour bénéficier des garanties, le client doit conserver la facture d’achat du produit.

Sont exclus des garanties légales les défauts ou détériorations résultant :

• d’une utilisation non conforme du produit ou contraire à sa destination,

• d’un choc, d’une chute, ou d’une négligence,

• d’un mauvais entretien ou d’une modification du produit,

• ou encore d’un usage professionnel lorsque le produit est destiné à un usage domestique.

Hexadrop ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Article 8 – Données personnelles Hexadrop s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité d’Hexadrop ne saurait être engagée dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Hexadrop ne pourra notamment pas être tenue pour responsable :

• des interruptions ou retards enregistrés sur le site ou dans le traitement des commandes dus à des travaux de maintenance, des pannes techniques, à un cas de force majeure ou à toute circonstance extérieure à son contrôle ;

• des dommages indirects tels que perte de marché, perte de profit, perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l’image ;

• des différences mineures entre les photos de présentation des produits et les produits livrés.

La responsabilité d’Hexadrop est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client, même en cas de faute lourde.

Le client est seul responsable du choix et de l’achat des produits. Il doit notamment s’assurer que ceux-ci correspondent à ses besoins et contraintes propres. Hexadrop ne pourra être tenue responsable d’aucune incompatibilité ou des conséquences liées à une utilisation non conforme des produits.

Article 9 – Droit applicable et litiges Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

📄 Formulaire de rétractation (Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l’attention de :
Hexadrop
Email : hexadrop.alt@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande n° : …………………………………………………
Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………

Nom du client : …………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………

Signature (si version papier) : ………………………………
Date : ……………………………………………………………

Ce formulaire peut être envoyé par email à l’adresse mentionnée ci-dessus. Aucun envoi postal n’est requis.