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Mentions légales – Affiliés Hexadrop

MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS LÉGALES – AFFILIÉS HEXADROP

Dernière mise à jour : 03 octobre 2025

1. Identification de l’éditeur du site
Le programme d’affiliation Hexadrop est proposé par :

Hexadrop
Entreprise individuelle enregistrée en France
Adresse : Hauts-de-France (59330)
E-mail : hexadrop.alt@gmail.com
Site : https://www.hexadrop.fr

2. Objet de la page
La présente page a pour objet d’informer les affiliés Hexadrop des obligations légales, des conditions d’exercice et des règles de communication applicables dans le cadre du programme d’affiliation.

Elle complète les Conditions Générales de Vente du Programme d’Affiliation, disponibles ici :
CGV – Programme d’Affiliation

3. Responsabilité des affiliés
Les affiliés agissent en tant que partenaires indépendants.
Ils ne sont en aucun cas considérés comme des salariés, représentants légaux, agents ou prestataires directs d’Hexadrop.

Chaque affilié est seul responsable de ses publications, communications, contenus et liens affiliés diffusés sur les réseaux sociaux, blogs, sites internet ou tout autre support.
Il lui appartient de :

  • respecter la législation en vigueur (loi française et européenne),

  • indiquer clairement lorsqu’un lien ou une publication contient un lien affilié, conformément à la réglementation en matière de transparence commerciale (DGCCRF, ARPP et Règlement européen sur la publicité en ligne),

  • ne pas utiliser de propos diffamatoires, mensongers, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation d’Hexadrop.

4. Propriété intellectuelle
L’affilié peut utiliser les éléments visuels et textuels fournis par Hexadrop uniquement dans le cadre de la promotion de la marque et de ses produits.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des visuels, du logo ou du nom commercial Hexadrop est strictement interdite.

Les marques, logos, textes, images et tout autre contenu présent sur le site www.hexadrop.fr sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5. Conditions fiscales et administratives
Chaque affilié est responsable de la déclaration de ses revenus issus des commissions perçues.

Selon sa situation :

  • Un affilié occasionnel peut déclarer ses gains dans la catégorie des revenus non commerciaux (BNC).

  • Un affilié exerçant une activité régulière doit disposer d’un numéro SIRET et déclarer ses revenus en tant qu’auto-entrepreneur ou société.

Hexadrop ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une omission ou d’un manquement dans les obligations fiscales ou sociales de ses affiliés.

6. Protection des données personnelles
Les données collectées via la plateforme d’affiliation GoAffPro sont nécessaires à la gestion des comptes affiliés, au calcul des commissions et à la gestion des paiements.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Hexadrop, consultable ici :
Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :
📧 hexadrop.alt@gmail.com

7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Hexadrop.